Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica: France (Auteur)
Drugi avtorji: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz DL 2016.
Izdaja:9e édition, 2017.
Serija:[Codes Dalloz]
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9
LEADER 02642nam a22002897a 4500
001 597708
008 160826t20162016xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN194676706
020 |a 9782247160334 (rel.) :  |c 78 EUR 
024 |a 9782247160334 
041 0 |a fre 
082 |a 346.440 640 263 2 
084 |a KA.111 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des associations et fondations 2017 
245 1 0 |a Code des associations et fondations   |c [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 9e édition, 2017. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (XVI-1059 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Notes bibliogr., index 
520 |a Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse et de pêche ; associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportive... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu. 
650 |a Associations sans but lucratif  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Damarey, Stéphanie,  |d 19..-....,  |c docteure en droit public.  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont de la Montforière, Christelle de,  |d 19..-  |4 pbd 
776 0 |0 194656373  |t Code des associations et fondations  |f [France]  |e Edition 2017  |c Paris  |n Dalloz  |d 2016  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-16562-9 
997 |0 597708  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-40i