Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lu...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, une marque de Lextenso
DL 2016.
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| Ausgabe: | 10e édition 2016-2017. |
| Schriftenreihe: | Fac universités. Mémentos LMD
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. porte en plus : "A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, le Droit des sûretés est, dans cette édition 2016-2017, une synthèse claire, structurée, accessible et à jour de la réforme 2016 du droit des contrats. |
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| Beschreibung: | La couv. porte en plus : "A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats" |
| Beschreibung: | 1 vol. (223 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [219]-220. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297055567 (br.) : |