Code pénal

Les + de l'édition 2017 : texte largement enrichi et à jour. Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée. Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers... Version numériq...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Mayaud, Yves, 1946- (Autor komentáře textu), Gayet, Carole (Spolupracovník)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2016.
Vydání:114e édition, [2017], à jour de la loi Urvoas du 3 juin 2016.
Edice:Codes Dalloz
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2017
Edition sous un autre format:• Code pénal, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16552-0
Popis
Shrnutí:Les + de l'édition 2017 : texte largement enrichi et à jour. Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée. Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers... Version numérique du code sous format ePub (mise à jour annuelle) et newsletter mensuelle. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : de la loi n”2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, de la loi n”2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, de la loi n”2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance, de la loi n”2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
Fyzický popis:1 vol. (XXXI-3055 p.) ; 20 cm.
Bibliografie:Notes bibliogr. Table chronologique. Index
ISBN:9782247160365 (rel.) :
9782247161348 (br. (édition limitée 2017)) :