Code de commerce

Les + de l'édition 2017 : prix étudiant ; création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) ; intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France (Awdur)
Awduron Eraill: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Chevrier, Éric, 19..- (Sylwebydd ar gyfer testun ysgrifenedig), Pisoni, Pascal, 19..- (Sylwebydd ar gyfer testun ysgrifenedig)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz DL 2016.
Rhifyn:112e édition, [2017].
Cyfres:Codes Dalloz
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2017
Edition sous un autre format:• Code de commerce, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16560-5
LEADER 03213nam a22003257a 4500
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009 PPN194674215
020 |a 9782247160310 (rel.) :  |c 59 EUR 
020 |a 9782247161386 (br. (édition limitée 2017)) :  |c 35 EUR 
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084 |a KB (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce 2017 
245 1 0 |a Code de commerce   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... & Pascal Pisoni,... 
250 |a 112e édition, [2017]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 volume (xlviii-3621 pages) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliographiques Table chronol. Index 
520 |a Les + de l'édition 2017 : prix étudiant ; création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) ; intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour annuelle). Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 
650 |a Droit commercial  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 194697118  |t Code de commerce  |f [France]  |e Édition 2017  |c Paris  |n Dalloz  |d 2016  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-16560-5 
997 |0 596420  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12(112e ‚d.)