Code de commerce
Les + de l'édition 2017 : prix étudiant ; création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) ; intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour...
Zapisane w:
| Korporacja: | |
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| Kolejni autorzy: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Wydanie: | 112e édition, [2017]. |
| Seria: | Codes Dalloz
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de commerce 2017 |
| Edition sous un autre format: | • Code de commerce, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16560-5 |
| Streszczenie: | Les + de l'édition 2017 : prix étudiant ; création d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ; textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) ; intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour annuelle). Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance". L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ; décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ; décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ; loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
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| Opis fizyczny: | 1 volume (xlviii-3621 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques Table chronol. Index |
| ISBN: | 9782247160310 (rel.) : 9782247161386 (br. (édition limitée 2017)) : |