Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques «plus» fort utiles aux praticiens ou étudiants la Charte de l'environnement dont tes dispositions so...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Huglo, Christian, 1942- (Yayın yönetmeni), Maitre, Marie-Pierre, 1967- (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: [Paris] : LexisNexis DL 2015.
Edisyon:8e édition [2016], à jour au 1er septembre 2015 /
Seri Bilgileri:Les Codes bleus Litec
Konular:
Not: La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique"
Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement 2016
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009 PPN189542160
020 |a 9782711023172 (rel.) :  |c 89 EUR 
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082 |a 344.046 
084 |a KS.7 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'environnement 2016 
245 1 0 |a Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable   |c [France]. 
250 |a 8e édition [2016], à jour au 1er septembre 2015 /   |b réalisée sous la direction de Christian Huglo,... et Marie-Pierre Maître,... / avec la collaboration de Blandine Berger,... / et la collaboration de Me Mathieu Berthelon, Me François Braud, Me Sophie Edlinger... [et al.]. 
260 |a [Paris] :  |b LexisNexis,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (LXXVII-2514 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les Codes bleus Litec  |x 0248-580X 
500 |a La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique" 
500 |a Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
504 |a Bibliogr. p. XV-XXVI et p. 5-13. Index 
520 |a Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques «plus» fort utiles aux praticiens ou étudiants la Charte de l'environnement dont tes dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-1) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. 
650 |a Pollution  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Développement durable 
700 1 |a Huglo, Christian,  |d 1942-  |4 pbd 
700 1 |a Maitre, Marie-Pierre,  |d 1967-  |4 pbd 
997 |0 592594  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22249