Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques «plus» fort utiles aux praticiens ou étudiants la Charte de l'environnement dont tes dispositions so...
Kaydedildi:
| Müşterek Yazar: | |
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| Diğer Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
[Paris] :
LexisNexis
DL 2015.
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| Edisyon: | 8e édition [2016], à jour au 1er septembre 2015 / |
| Seri Bilgileri: | Les Codes bleus Litec
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| Konular: | |
| Not: |
La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique" Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'environnement 2016 |
| Özet: | Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques «plus» fort utiles aux praticiens ou étudiants la Charte de l'environnement dont tes dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ; la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R 511-9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ; la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R 214-1) ; une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable. |
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| Diğer Bilgileri: | La couv. porte en plus : "A jour de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique" Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (LXXVII-2514 p.) ; 20 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliogr. p. XV-XXVI et p. 5-13. Index |
| ISBN: | 9782711023172 (rel.) : |
| ISSN: | 0248-580X |