Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017

Ce code (à jour de la réforme du droit d'asile) constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étra...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Tchen, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis C 2016.
Edició:12e édition, [édition 2017], textes à jour au 15 avril 2016.
Col·lecció:Les codes bleus
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Ce code (à jour de la réforme du droit d'asile) constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
Descripció de l’ítem:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Descripció física:1 vol. (LIV-2069 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711024698 (rel.) :