Les cours d'appel : origines, histoire et enjeux contemporains

La 4è de couverture indique : "Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnai...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Soula, Laurence, 1967-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Rennes : Presses universitaires de Rennes 2016.
Col·lecció:L'Univers des normes
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