Escalade et droit
Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Grenoble :
Presses universitaires de Grenoble
DL 2015.
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| Serier: | Droit & action publique
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Escalade et droit, colloque organisé par le Centre de droit de la montagne, 21 mars 2014, Faculté de droit de Grenoble, 2015, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, Droit & action publique, 978-2-7061-2304-7 |
| Summary: | Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. A vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (209 pages) : graphiques, tableaux ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782706123030 (br.) : |