Code des assurances 2016
Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;...
Gardado en:
| Autor Corporativo: | |
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| Outros autores: | , |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LexisNexis
DL 2015, cop. 2016.
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| Edición: | 10 édition [à jour au 1 novembre 2015] / |
| Series: | Les codes bleus Litec
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| Sujets: | |
| Nota: |
Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016) L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des assurances |
Table des matières:
- PARTIE LEGISLATIVE. Le contrat. Règles relatives aux assurances de dommages. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation. ASSURANCES OBLIGATOIRES. L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. L'assurance des engins de remontée mécanique. L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs. LES ENTREPRISES. Dispositions légales et contrôle de l'Etat. Régime administratif. Régime prudentiel applicable au entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II". ORGANISATIONS ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE. Organisations générales d'assurance. Le fonds de garantie. Organismes particuliers d'assurance