Code des assurances 2016
Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
|---|---|
| Další autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis
DL 2015, cop. 2016.
|
| Vydání: | 10 édition [à jour au 1 novembre 2015] / |
| Edice: | Les codes bleus Litec
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016) L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des assurances |
| Shrnutí: | Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance... |
|---|---|
| Popis jednotky: | Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016) L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Fyzický popis: | 1 vol. (LVIII-2652 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. XVII. Index |
| ISBN: | 9782711024414 (rel.) : |