Code des assurances 2016

Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Beignier, Bernard, 1958- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2016.
Vydání:10 édition [à jour au 1 novembre 2015] /
Edice:Les codes bleus Litec
Témata:
Poznámka: Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016)
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances

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