Code des assurances 2016

Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Beignier, Bernard, 1958- (出版デイレクター), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2016.
版:10 édition [à jour au 1 novembre 2015] /
シリーズ:Les codes bleus Litec
主題:
注記: Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016)
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des assurances
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001 591176
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009 PPN190927372
020 |a 9782711024414 (rel.) :  |c 79 EUR 
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084 |a KS.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des assurances 
245 1 0 |a Code des assurances 2016   |c [France]. 
250 |a 10 édition [à jour au 1 novembre 2015] /   |b sous la direction de Bernard Beignier,... Jean-Michel Do Carmo Silva,... 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2015, cop. 2016. 
300 |a 1 vol. (LVIII-2652 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Les codes bleus Litec 
500 |a Textes et commentaires à jour du régime solvabilité II (en vigueur le 1er janvier 2016) 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
504 |a Bibliogr. p. XVII. Index 
505 0 |a PARTIE LEGISLATIVE. Le contrat. Règles relatives aux assurances de dommages. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation. ASSURANCES OBLIGATOIRES. L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques. L'assurance des engins de remontée mécanique. L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs. LES ENTREPRISES. Dispositions légales et contrôle de l'Etat. Régime administratif. Régime prudentiel applicable au entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II". ORGANISATIONS ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE. Organisations générales d'assurance. Le fonds de garantie. Organismes particuliers d'assurance 
520 |a Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance... 
650 |a Assurance  |x Droit  |z France  |x Codes 
700 1 |a Beignier, Bernard,  |d 1958-  |4 pbd 
700 1 |a Do Carmo Silva, Jean-Michel,  |d 1971-  |4 pbd 
997 |0 591176  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22112