Code des assurances : Code de la mutualité : annoté et commenté
Les + de l'édition 2016 : - Un code désormais entièrement commenté- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables, le code de la mutualité compte...
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | |
|---|---|
| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Udgivelse: | 22e édition, édition 2016. |
| Serier: | [Codes Dalloz]
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des assurances, code de la mutualité |
| Edition sous un autre format: | • Code des assurances, commentaires et annotations par Louis Perdrix,..., Edition 2016, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16452-3 |
| Summary: | Les + de l'édition 2016 : - Un code désormais entièrement commenté- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également: la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénale, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. L'édition 2016 est à jour des réformes les plus récentes, notamment : -décret du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme- convention AERAS révisée le 2 septembre 2015- décret du 20 aoßt 2015 relatifs aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence- ordonnance du 20 aoßt 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation- loi du 6 aoßt 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances économiques- ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)- décret et arrêté du 7 mai 2015 portant application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009- décret du 23 février 2015 relatifs aux certificats mutualistes ou paritaires. |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XLIII-2035 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247159826 (rel.) : |