Code de la sécurité sociale

Les + de l'édition 2016 : Fort taux de modification des textes. Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues. Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qu...

সম্পূর্ণ বিবরণ

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
সংস্থা লেখক: France (Author)
অন্যান্য লেখক: Guiomard, Frédéric, 19..- (Commentator for written text), Ginon, Anne-Sophie, 19..- (Commentator for written text), Mavoka-Isana, Armelle (Publishing director)
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz DL 2016.
সংস্করন:40e édition, édition 2016.
মালা:[Codes Dalloz] : édition classique
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale 2016
Code de la sécurité sociale annoté
Edition sous un autre format:• Code de la sécurité sociale, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16412-7
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082 |a 344.02 
084 |a KC.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la sécurité sociale 2016 
240 1 0 |a Code de la sécurité sociale annoté 
245 1 0 |a Code de la sécurité sociale   |c [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,... ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... 
250 |a 40e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (LXXIII-3128 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] : édition classique 
504 |a Bibliogr. générale, p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2016 : Fort taux de modification des textes. Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues. Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Cette 40e édition du CSS est à jour des textes suivants : Ordonnance n” 2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d'application qui procèdent à une « révision substantielle « du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) . Loi n” 2015-994 du 17 aoßt 2015 (loi « Rebsamen «) qui crée notamment la prime d'activité en remplacement du RSA « activité « et de la Prime pour l'emploi (PPE). Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (incluse dans l'édition Dalloz, à la différence de l'édition 2016 du code LexisNexis, en raison de sa sortie au mois d'aoßt). Inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 : Texte intégral (parties L., R., D. et A), Textes complémentaires non codifiés, Tableaux des maladies professionnelles, Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie, Annotations de jurisprudence et de bibliographie. 
650 |a Sécurité sociale  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Guiomard, Frédéric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Ginon, Anne-Sophie,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Mavoka-Isana, Armelle.  |4 pbd 
776 0 |0 194620581  |t Code de la sécurité sociale  |f [France]  |e Edition 2016  |c Paris  |n Dalloz  |d cop. 2016  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-16412-7 
997 |0 591174  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-9(40e ‚d.)