Code de la sécurité sociale
Les + de l'édition 2016 : Fort taux de modification des textes. Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues. Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qu...
Gespeichert in:
| Körperschaft: | |
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| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Ausgabe: | 40e édition, édition 2016. |
| Schriftenreihe: | [Codes Dalloz] : édition classique
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la sécurité sociale 2016 Code de la sécurité sociale annoté |
| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16412-7 |
| Zusammenfassung: | Les + de l'édition 2016 : Fort taux de modification des textes. Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondues. Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Cette 40e édition du CSS est à jour des textes suivants : Ordonnance n” 2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d'application qui procèdent à une « révision substantielle « du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) . Loi n” 2015-994 du 17 aoßt 2015 (loi « Rebsamen «) qui crée notamment la prime d'activité en remplacement du RSA « activité « et de la Prime pour l'emploi (PPE). Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (incluse dans l'édition Dalloz, à la différence de l'édition 2016 du code LexisNexis, en raison de sa sortie au mois d'aoßt). Inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 : Texte intégral (parties L., R., D. et A), Textes complémentaires non codifiés, Tableaux des maladies professionnelles, Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie, Annotations de jurisprudence et de bibliographie. |
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| Beschreibung: | 1 vol. (LXXIII-3128 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. générale, p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247159710 (rel.) : |