Code de l'urbanisme 2016

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la recodification, à droit constant, du Livre 1er du Code de l'urbanisme (...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2016.
Édition:25e édition, édition 2016, [textes à jour au 1er avril 2016].
Collection:Les Codes bleus Litec
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la recodification, à droit constant, du Livre 1er du Code de l'urbanisme (Ord. n° 2015-1174, 23 sept. 2015 et D. n° 2015-1783, 28 déc. 2015) intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sßr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Description matérielle:1 vol. (LVII-1825 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. XIII-XVII. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711024681 (rel.) :