Code de l'avocat

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : des d...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Jamin, Christophe, 1962- (Director editorial), G'Sell, Florence, 1973- (Director editorial), Bortoluzzi, Stéphane, 1968- (Commentateur d'un texte écrit), Lévy, David, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Pillet, Gilles, 1969- (Commentateur d'un texte écrit), Dargent, Laurent (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2015.
Edició:5e édition, édition 2016.
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'avocat :, commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'avocat, [France], 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15822-5
Descripció
Sumari:Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : des décrets du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats, du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement, et du 26 décembre 2014 organisant la profession d'avocat ; des décisions à caractère normatif du CNB des 10 octobre 2014 et 12 juin 2015 modifiant le Règlement intérieur national ; de la loi Macron du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Descripció física:1 vol. (XXXIII-2421 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247151486 (rel.) :