Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793)

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Beste egile batzuk: Sagnac, Philippe, 1868-1954 (Argitaratzailea), Caron, Pierre, 1875-1952 (Argitaratzailea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Imprimerie nationale 1907.
Saila:Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française
Gaiak:
Oharra: "M. A. Brette ... a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable."
"[Les documents] forment aux Archives nationales une masse divisée ainsi: série D. XIV, 13 cartons (Comité féodal): série D. III, carton 359 (Comité de législation) On peut estimer à un douziéme de la masse totale la quantité des documents que nous publions."--Pref
Fonds de conservation ESPE CVL
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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INSPÉ Bibliothèque patrimoniale BU DROIT IPH676 Exclu du prêt A consulter sur place