Le partage des biens communaux : documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Bourgin, Georges, 1879-1958 |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Imprimerie nationale
1908.
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| Edice: | Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Fonds de conservation ESPE CVL |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Enquête du Comité d'agriculture de la Législative • Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792 • Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures • Rapports et décrets jusqu'au décret du 10 juin 1793 |
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, 2005 -
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