Le partage des biens communaux : documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Bourgin, Georges, 1879-1958
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Imprimerie nationale 1908.
سلاسل:Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la révolution française
الموضوعات:
ملاحظة: Fonds de conservation ESPE CVL
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Enquête du Comité d'agriculture de la Législative
• Rapports et décrets sous la Législative et sous la Convention, jusqu'au 11 octobre 1792
• Pétitions et réclamations diverses consécutives à la publication de ces premières mesures
• Rapports et décrets jusqu'au décret du 10 juin 1793

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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