Droit des collectivités territoriales

La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principau...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: Ferstenbert, Jacques, 1939-, Priet, François, 1958- (Author), Quilichini, Paule, 1968-...., juriste (Author)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Dalloz DL 2016.
Edition:2e édition, 2016.
Series:Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
Subjects:
Note: La couverture porte en plus : "À jour de la loi NOTRe"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des collectivités territoriales, Jacques Ferstenbert,... François Priet,... Paule Quilichini,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2016, HyperCours, 978-2-247-12118-2
Description
Summary:La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales."
Item Description:La couverture porte en plus : "À jour de la loi NOTRe"
Physical Description:1 volume (xiv-845 pages) ; 24 cm.
Bibliography:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247109951 (br.) :