Code de l'urbanisme

Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. Un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier,...

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ग्रंथसूची विवरण
निगमित लेखक: France (लेखक)
अन्य लेखक: Mehl-Schouder, Marie-Christine (लिखित पाठ के लिए टीकाकार), Driard, Jacques-Henri (लिखित पाठ के लिए टीकाकार), Ibanez, Patrice, 1970- (लिखित पाठ के लिए टीकाकार), Grand, Rémi (लिखित पाठ के लिए टीकाकार)
स्वरूप: Livre papier
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Dalloz DL 2016.
संस्करण:25e édition, édition 2016.
श्रृंखला:[Codes Dalloz]
विषय:
टिप्पणी: Clé d'activation des services en ligne
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Code de l'urbanisme 2016
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16413-4
विवरण
सारांश:Les + de l'édition 2016 : Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. Un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
वस्तु वर्णन:Clé d'activation des services en ligne
Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
भौतिक वर्णन:1 vol. (XL-3448 p.) ; 20 cm.
ग्रन्थसूची:Bibliogr. p. [1]-5. Notes bibliogr. Index
आईएसबीएन:9782247156610 (rel.) :