La propriété immobilière : entre liberté et contraintes

Le site de l'éditeur indique : Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique...

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Библиографические подробности
Соавтор: Congrès des notaires de France :Nantes
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : ACNF, Association Congrès des notaires de France : LexisNexis DL 2016.
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:112e Congrès des notaires de France
Cent-douzième Congrès des notaires de France
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111 2 |a Congrès des notaires de France  |n (112  |d  :2016  |c  :Nantes). 
240 1 0 |a 112e Congrès des notaires de France 
240 1 0 |a Cent-douzième Congrès des notaires de France 
245 1 0 |a La propriété immobilière :  |b entre liberté et contraintes   |c 112e Congrès des notaires de France, Nantes, 5-8 juin 2016. 
260 |a Paris :  |b ACNF, Association Congrès des notaires de France :  |b LexisNexis,  |c DL 2016. 
300 |a 1 volume (lv-1366 pages) :  |b portraits, couverture illustrée en couleurs ;  |c 25 cm. 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le site de l'éditeur indique : Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l'origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part. Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ? 112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves Sylvestre. Vivien Streiff, Cédric Pommier, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Olivier Boudeville, Thierry Vaillant, Anne Muzard, Sophie Sabot-Barcet, Violaine Trambouze-Livet, François Devos, rapporteur général, notaire à Bourbourg, Hugues Perinet-Marquet, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II. 
650 |a Propriété immobilière  |z France 
650 |a Immobilier  |x Droit  |z France 
650 |a Actes de congrès 
997 |0 589464  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS23522