La propriété immobilière : entre liberté et contraintes
Le site de l'éditeur indique : Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
ACNF, Association Congrès des notaires de France : LexisNexis
DL 2016.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | 112e Congrès des notaires de France Cent-douzième Congrès des notaires de France |
| Résumé: | Le site de l'éditeur indique : Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l'origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part. Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ? 112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves Sylvestre. Vivien Streiff, Cédric Pommier, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Olivier Boudeville, Thierry Vaillant, Anne Muzard, Sophie Sabot-Barcet, Violaine Trambouze-Livet, François Devos, rapporteur général, notaire à Bourbourg, Hugues Perinet-Marquet, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II. |
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| Description matérielle: | 1 volume (lv-1366 pages) : portraits, couverture illustrée en couleurs ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711024988 (br.) : |