Code des procédures collectives
Les + de l édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du...
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| Corporate Author: | |
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| Other Authors: | , |
| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
DL 2016.
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| Edition: | 14e édition, édition 2016. |
| Series: | [Codes Dalloz]
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| Subjects: | |
| Note: |
La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des procédures collectives :, annoté et commenté Code des procédures collectives 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code des procédures collectives, [France], Edition 2016, Paris, Dalloz, cop. 2016, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-16324-3 |
| Summary: | Les + de l édition 2016 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet . - accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts. Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Outre les très nombreuses modifications issues de la loi " Macron " du 6 aoßt 2015, l édition 2016 intègre les textes suivants : - ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d inscription et de discipline des mandataires judiciaires . - ordonnance du 20 aoßt 2015 portant adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière . - décret du 18 aoßt 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce . - règlement UE n” 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d insolvabilité. |
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| Item Description: | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
| Physical Description: | 1 vol. (XVII-1640 p.) ; 20 cm. |
| Bibliography: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247159697 (rel.) : |