Formulaire Francis Lefebvre.
Enregistré dans:
| Format: | Revue numérique |
|---|---|
| Publié: |
Francis Lefebvre
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Une fois identifié sur le réseau de l'université (prenom.nom / mot de passe de messagerie), la base EFL vous demandera d'entrer un identifiant : entrez "BU" (et cochez Mémoriser si vous le souhaitez) |
| Contient: | • Formulaire contrats (contrats de coopération et de distribution, contrats informatiques) • Formulaire baux et fonds de commerce (actes communs, baux commerciaux, autres baux, cautionnements, fonds de commerce et artisanal) • Formulaire fiscal (entreprises,impôt sur le revenu, impôts directs locaux, patrimoine, contrôle, recouvrement, contentieux, mesures gracieuses, procédures diverses) • Formulaire immobilier (actes communs, transaction, gestion, copropriété) • Formulaire patrimoine (immobilier, fiscalité, sociétés) • Formulaire social (embauche, exécution du contrat, cessation du contrat : documents à remettre au salarié, cessation du contrat à durée déterminée, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, autres cas de rupture du contrat de travail, règlement intérieur de l'entreprise, accords et plans d'action, représentation du personnel, paie, transfert d'entreprise ou d'établissement, recours et contentieux) • Formulaire sociétés ( Société anonyme à Conseil d'administration, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Société par actions simplifiée à Direction Collégiale, Société par actions simplifiée à Direction Unique, Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Collégiale, Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Unique, Société en commandite par actions, Société à responsabilité limitée, Société à responsabilité limitée à capital variable, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Société en nom collectif, Société civile immobilière, Société civile professionnelle Société civile de moyens, Groupement d'intérêt économique, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, Société d'exercice libéral à forme anonyme à Conseil d'administration, Société d'exercice libéral par actions simplifiée à Direction collégiale, Société européenne à Conseil d'administration, Entreprise individuelle à responsabilité limitée) |
| Variante du titre: | Formulaires Francis Lefebvre Formulaire EFL Formulaires EFL |