Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : et des contraventions à la loi du 25 ventôse An XI suivi d'un dictionnaire analytique ...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Tác giả khác: | |
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Bureau du Contrôleur de l'enregistrement
1835-1851.
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| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Le tome 5 paru en 1841 a pour titre : Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat. Le tome 6 paru en 1851 a pour titre : Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI... / par MM. Rigaud, Championnière, et P. Pont Les tomes 4 et 5 ont été édités chez Charles Hingray, le tome 6 à la Librairie générale de jurisprudence de Cosse. La bibliothèque ne possède que les 5 premiers tomes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI |