Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : et des contraventions à la loi du 25 ventôse An XI suivi d'un dictionnaire analytique ...

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מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Lucas-Championnière, Paul, 1798-1851, Rigaud, M., Juriste (Auteur)
מחברים אחרים: Pont, Paul, 1808-1888
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Bureau du Contrôleur de l'enregistrement 1835-1851.
נושאים:
הערה: Le tome 5 paru en 1841 a pour titre : Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat. Le tome 6 paru en 1851 a pour titre : Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI... / par MM. Rigaud, Championnière, et P. Pont
Les tomes 4 et 5 ont été édités chez Charles Hingray, le tome 6 à la Librairie générale de jurisprudence de Cosse.
La bibliothèque ne possède que les 5 premiers tomes
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et des contraventions aux lois du notariat
Supplément au traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et des contraventions à la Loi du 25 ventose An XI
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504 |a Notes bibliogr. Index 
650 |a Droits d'enregistrement  |z France  |y 19e siècle 
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