La prescription en droit civil : essai d'une théorie unitaire
En dépit de la définition unitaire reçue à l'article 2219 du Code civil (dans sa réduction antérieure à la loi nů008-651 du 17 juin 2008), la prescription est aujourd'hui présentée comme une notion duale. La dualité des effets qui lui est classiquement reconnue révèle, selon l'analyse...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Durand, Valérie, 1977-...., juriste |
|---|---|
| Autres auteurs: | Loiseau, Grégoire, 1965- (Directeur de thèse) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[S.l.] :
[s.n.]
2008.
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Prescritpion in civil law. Proposal of a unitary theory |
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