La prescription en droit civil : essai d'une théorie unitaire

En dépit de la définition unitaire reçue à l'article 2219 du Code civil (dans sa réduction antérieure à la loi nů008-651 du 17 juin 2008), la prescription est aujourd'hui présentée comme une notion duale. La dualité des effets qui lui est classiquement reconnue révèle, selon l'analyse...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Durand, Valérie, 1977-...., juriste
Autres auteurs: Loiseau, Grégoire, 1965- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [S.l.] : [s.n.] 2008.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Prescritpion in civil law. Proposal of a unitary theory

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informations d'exemplaires de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localisation Cote Type de prêt Statut
Magasin TD Versailles 2008-1 Empruntable Disponible