Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)
La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n˚75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'...
Enregistré dans:
| Collectivités auteurs: | Centre de recherches en théorie générale du droit (Éditeur intellectuel), Institut Jean Foyer de droit parlementaire (Éditeur intellectuel) |
|---|---|
| Andre forfattere: | Pétel-Teyssié, Isabelle, 19..- (Directeur de la publication), Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Directeur de la publication) |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Éditions Panthéon-Assas
DL 2016.
|
| Fag: | |
| Kommentar: |
Sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques. L'Université Panthéon-Assas a pris en charge sa réalisation par le biais des Éditions Panthéon-Assas |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | 40ème anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) |
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