Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n˚75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'...

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Bibliografiske detaljer
Collectivités auteurs: Centre de recherches en théorie générale du droit (Éditeur intellectuel), Institut Jean Foyer de droit parlementaire (Éditeur intellectuel)
Andre forfattere: Pétel-Teyssié, Isabelle, 19..- (Directeur de la publication), Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Éditions Panthéon-Assas DL 2016.
Fag:
Kommentar: Sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques. L'Université Panthéon-Assas a pris en charge sa réalisation par le biais des Éditions Panthéon-Assas
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:40ème anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

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