Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)
La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n˚75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'...
Bewaard in:
| Coauteurs: | , |
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| Andere auteurs: | , |
| Formaat: | Livre papier |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Éditions Panthéon-Assas
DL 2016.
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| Opmerking: |
Sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques. L'Université Panthéon-Assas a pris en charge sa réalisation par le biais des Éditions Panthéon-Assas |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | 40ème anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015) |
| Samenvatting: | La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n˚75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques. Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois régressif - en ce début du XXIe siècle." |
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| Beschrijving item: | Sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques. L'Université Panthéon-Assas a pris en charge sa réalisation par le biais des Éditions Panthéon-Assas |
| Fysieke beschrijving: | 1 volume (476 pages) : couverture illustrée ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9791090429710 (br.) : |