Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

La 4e de couverture indique : "Le code issu du décret n˚75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijät: Centre de recherches en théorie générale du droit (Toimittaja), Institut Jean Foyer de droit parlementaire (Toimittaja)
Muut tekijät: Pétel-Teyssié, Isabelle, 19..- (Päätoimittaja), Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste (Päätoimittaja)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Éditions Panthéon-Assas DL 2016.
Aiheet:
Huomautus: Sous le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques. L'Université Panthéon-Assas a pris en charge sa réalisation par le biais des Éditions Panthéon-Assas
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:40ème anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Saatavuus: Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Sijainti Hyllypaikka Type de prêt Tila
Espace juridique livres 347.05 QUA Empruntable Saatavissa