Entreprises en difficulté

Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches d...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριοι συγγραφείς: Pérochon, Françoise, 1955-, Donnette, Anaëlle, 1983- (Συγγραφέας)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Issy-les-Moulineaux : LGDJ : Lextenso éditions DL 2016, cop. 2016.
Έκδοση:8e édition.
Σειρά:Exercices pratiques
Θέματα:
Σημείωση: La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens"
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Pérochon, Françoise,  |d 1955- 
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490 0 |a Exercices pratiques 
500 |a La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens" 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Bibliographie p. [15]-17. Références bibliographiques. Index 
520 |a Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte. Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique. 
650 |a Entreprises en difficulté (droit)  |z France  |x Problèmes et exercices 
700 1 |a Donnette, Anaëlle,  |d 1983-  |4 aut 
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