Entreprises en difficulté
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches d...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ : Lextenso éditions
DL 2016, cop. 2016.
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| Édition: | 8e édition. |
| Collection: | Exercices pratiques
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| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sßretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel. Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte. Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Préparation aux travaux dirigés et aux examens" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 volume (345 pages) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [15]-17. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275038971 (br.) : |