La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la dis...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2016.
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| Col·lecció: | Bibliothèque de droit privé
Tome 568 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, Emmanuelle Juen, 2014 |
Taula de continguts:
- LA REALITE DE L'UNITE DE NATURE ENTRE LA "RESPONSABILITE CONTRACTUELLE" ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. L'identité des conditions d'engagement de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle. L'identité des fonctions de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle. L'ILLUSION DE LA DUALITE DE REGIME ENTRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. Les failles de la présentation classique des régimes de la responsabilité civile. La solution d'un régime unique de la responsabilité civile