La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la dis...
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| Autor principal: | Juen, Emmanuelle, 19..-...., juriste |
|---|---|
| Outros Autores: | Loquin, Éric, 1949-...., juriste (Directeur de thèse, Auteur de l'introduction, etc.) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2016.
|
| Colecção: | Bibliothèque de droit privé
Tome 568 |
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, Emmanuelle Juen, 2014 |
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