La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la dis...

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Autore principale: Juen, Emmanuelle, 19..-...., juriste
Altri autori: Loquin, Éric, 1949-...., juriste (Relatore della tesi, Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2016.
Serie:Bibliothèque de droit privé Tome 568
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, Emmanuelle Juen, 2014
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300 |a 1 volume (xvi-637 pages) ;  |c 23 cm. 
490 1 |a Bibliothèque de droit privé  |x 0520-0261  |v Tome 568 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Dijon. 2014 
504 |a Bibliographie p. [527]-612. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a LA REALITE DE L'UNITE DE NATURE ENTRE LA "RESPONSABILITE CONTRACTUELLE" ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. L'identité des conditions d'engagement de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle. L'identité des fonctions de la "responsabilité contractuelle" et de la responsabilité délictuelle. L'ILLUSION DE LA DUALITE DE REGIME ENTRE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. Les failles de la présentation classique des régimes de la responsabilité civile. La solution d'un régime unique de la responsabilité civile 
520 |a Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l'unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu'embarrassant, notamment du fait de l'insécurité juridique qui l'accompagne. A l'heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l'unité de nature est réelle, la dualité de régime n'est qu'illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l'inexécution d'une norme, la responsabilité civile n'est plus qu'une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l'aurore d'une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée. 
650 |a Obligations (droit) 
650 |a Responsabilité (droit) 
650 |a Responsabilité civile 
650 |a Responsabilité contractuelle 
650 |a Responsabilité délictuelle 
650 |a Réparation (droit) 
650 |a Contrats 
700 1 |a Loquin, Éric,  |d 1949-....,  |c juriste.  |4 ths  |4 aui 
776 0 |0 188737537  |t La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle  |f Emmanuelle Juen  |d 2014 
997 |0 581798  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.03 JUE