Code de la propriété intellectuelle
Les + de l'édition 2016 : Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international) Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées) Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2016.
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| Édition: | 16e édition, édition 2016. |
| Collection: | [Codes Dalloz]
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la propriété intellectuelle 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, [France], 16e édition, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16216-1 |
Table des matières:
- LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur. Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de base de données. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Organisation administrative et professionnelle. Les dessins et modèles. Protection des inventions et des connaissances techniques. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTREMER. Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. Dispositions particulières à Mayotte, aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux terres australes et antarctiques françaises