Code de la propriété intellectuelle

Les + de l'édition 2016 : Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international) Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées) Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Sirinelli, Pierre, 1952-...., juriste (KommentatorIn), Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste (KommentatorIn), Latreille, Antoine, 19..-...., juriste (KommentatorIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2016.
Ausgabe:16e édition, édition 2016.
Schriftenreihe:[Codes Dalloz]
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la propriété intellectuelle 2016
Edition sous un autre format:• Code de la propriété intellectuelle, [France], 16e édition, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-16216-1
Beschreibung
Zusammenfassung:Les + de l'édition 2016 : Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international) Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées) Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation en propriété intellectuelle Pratique grâce à l'insertion de nombreuses données professionnelles (tarifs INPI, classes des marques, etc.). Le Code de la propriété intellectuelle 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). La 16e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Beschreibung:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ISBN:9782247159673 (rel.) :