L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères : colloque du 26 mars 2015
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi " Hamon ", a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
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| Muut tekijät: | |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Société de legislation comparée
DL 2015.
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| Sarja: | Centre français de droit comparé
volume 18 |
| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- À la recherche d'une action de groupe idéale ou idéalisée ? / Didier Lamèthe
- Propos introductifs / Loïc Cadiet
- Quelques observations sur l'action collective au regard de la théorie économique / Stéphane Rousseau
- Diversité des expériences étrangères : entre opt-in et opt-out
- Table ronde introduite et animée par Véronique Magnier
- Les class actions en Angleterre et au Pays de Galles / Olivier Deparis
- L'expérience ibérique : Espagne, Portugal / Clara Hervas Hermida
- L'action collective en droit québécois : un micro-croquis / Stéphane Rousseau
- Une class action à la française ? : Premier bilan et perspectives
- Table ronde introduite et animée par Pierre-Henri Conac
- Regard des consommateurs / Alain Bazot
- Regard du Barreau / Bernard Vatier
- Intervention en réponse au bâtonnier Vatier / Alain Bazot
- Regard du juge / Olivier Douvreleur
- Regard du monde de l'entreprise / Joëlle Simon
- Propos conclusifs / Carole Champalaune