Contentieux administratif

Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d&#...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Vanves : Hachette supérieur DL 2015.
الطبعة:5e édition entièrement refondue.
سلاسل:HU. Droit
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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300 |a 1 volume (295 pages) ;  |c 24 cm. 
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504 |a Bibliographie p. 8. Références bibliographiques. Index 
505 0 |a LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES ACTIONS CONTENTIEUSES. L'INTRODUCTION DE LA REQUETE. LA DEMANDE EN JUSTICE. L'INSTRUCTION DES REQUETES. LES PROCEDURES D'URGENCE ET PROCEDURES ACCELEREES. LE JUGEMENT. LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET LES ARRETS 
520 |a Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif. 
650 |a Contentieux administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
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