Contentieux administratif

Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d&#...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Ricci, Jean-Claude, 1947-...., juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Vanves : Hachette supérieur DL 2015.
Rhifyn:5e édition entièrement refondue.
Cyfres:HU. Droit
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Disgrifiad
Crynodeb:Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif.
Disgrifiad Corfforoll:1 volume (295 pages) ; 24 cm.
Llyfryddiaeth:Bibliographie p. 8. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782014004632 (br.) :