Code monétaire et financier 2016
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 10e édition intègre...
Sparad:
| Institutionell upphovsman: | |
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| Övriga upphovsmän: | , , , , |
| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2015, cop. 2016.
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| Upplaga: | 10e édition, [textes à jour au 7 novembre 2015] / |
| Serie: | [Les codes bleus Litec]
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| Ämnen: | |
| Anmärkning: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sammanfattning: | La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ; l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires. |
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| Beskrivning: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Fysisk beskrivning: | 1 vol. (XLII-2550 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711023264 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |