Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi"

La maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la lo...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Puigelier, Catherine, 1957-...., juriste
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: [Paris] : Mare & Martin C 2015.
Schriftenreihe:Droit et littérature 4
Schlagworte:
Anmerkung: Cet ouvrage est une refonte d'un article titré "Nul n'est censé ignorer la loi", paru dans "La loi. Bilan et perspectives", Economica, 2005
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a La maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable). 
650 |a Ignorance de la loi 
997 |0 580259  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22379