Lire la maxime "nul n'est censé ignorer la loi"
La maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la lo...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
[Paris] :
Mare & Martin
C 2015.
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| Serier: | Droit et littérature
4 |
| Fag: | |
| Kommentar: |
Cet ouvrage est une refonte d'un article titré "Nul n'est censé ignorer la loi", paru dans "La loi. Bilan et perspectives", Economica, 2005 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La maxime : « Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux. Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous. Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable). |
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| Emne beskrivelse: | Cet ouvrage est une refonte d'un article titré "Nul n'est censé ignorer la loi", paru dans "La loi. Bilan et perspectives", Economica, 2005 |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (289 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782849342015 (br.) : |