Droit patrimonial du dirigeant : constitution, protection, transmission

Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Mikalef-Toudic, Véronique, 1968-...., enseignante-chercheuse en droit
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Gualino-Lextenso DL 2010, cop. 2010.
Col·lecció:Master pro
Matèries:
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Taula de continguts:
  • LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE. Les modalités de constitution du patrimoine. L'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine. LA PROTECTION DU PATRIMOINE. La protection du patrimoine à l'encontre des tiers. La protection anticipée du patrimoine. LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE. L'anticipation de la transmission. La transmission légale du patrimoine : le droit des successions. La transmission organisée du patrimoine : le droit des libéralités