Droit patrimonial du dirigeant : constitution, protection, transmission

Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Mikalef-Toudic, Véronique, 1968-...., enseignante-chercheuse en droit
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Gualino-Lextenso DL 2010, cop. 2010.
Edice:Master pro
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droit patrimonial du dirigeant :  |b constitution, protection, transmission   |c Véronique Mikalef-Toudic. 
260 |a Paris :  |b Gualino-Lextenso,  |c DL 2010, cop. 2010. 
300 |a 1 volume (552 p.) :  |b tabl., graph. ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Master pro 
504 |a Bibliogr. p. [527]-528. Bibliogr. en fin de chapitre. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE. Les modalités de constitution du patrimoine. L'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine. LA PROTECTION DU PATRIMOINE. La protection du patrimoine à l'encontre des tiers. La protection anticipée du patrimoine. LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE. L'anticipation de la transmission. La transmission légale du patrimoine : le droit des successions. La transmission organisée du patrimoine : le droit des libéralités 
520 |a Le " droit patrimonial du dirigeant " permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant. 
650 |a Chefs d'entreprise  |x Patrimoine 
650 |a Régimes matrimoniaux 
650 |a Successions et héritages 
650 |a Libéralités 
997 |0 580245  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21679